De nature optimiste, l'ancien directeur général des impôts et actuel ministre des Finances de la RDC, José Sele Yalaghuli croit aux bienfaits de la politique qu’il est en train de mener, dans le plus strict respect de l’axe gouvernemental. Droit dans ses bottes, le ministre des Finances a fait savoir que le gouvernement ne dévierait pas des principes sur lesquels il l’a bâtie, et a répondu pied à pied à ses détracteurs qui l'accusent à tort et à travers de mener une politique contre le chef de l'Etat. Retour sur le rapport de reddition 2019 jugé recevable et toujours en cours d'examen par la Cour des comptes. Un moment qui échauffe les esprits en haut lieu et qui porte atteinte de manière surréaliste à la vie du ministre Yalaghuli, tant ils sont nombreux, au coeur du pouvoir en RDC, à ne pas apprécier son rôle stratégique et opérationnel.

José Sele Yalaghuli a toujours prôné un respect strict de la politique du gouvernement

RDC : José Sele Yalaghuli, un ministre des Finances droit dans ses bottes

De nature optimiste, l'ancien directeur général des impôts et actuel ministre des Finances de la RDC, José Sele Yalaghuli croit aux bienfaits de la politique qu’il est en train de mener, dans le plus strict respect de l’axe gouvernemental. Droit dans ses bottes, le ministre des Finances a fait savoir que le gouvernement ne dévierait pas des principes sur lesquels il l’a bâtie, et a répondu pied à pied à ses détracteurs qui l'accusent à tort et à travers de mener une politique contre le chef de l'Etat. Retour sur le rapport de reddition 2019 jugé recevable et toujours en cours d'examen par la Cour des comptes. Un moment qui échauffe les esprits en haut lieu et qui porte atteinte de manière surréaliste à la vie du ministre Yalaghuli, tant ils sont nombreux, au coeur du pouvoir en RDC, à ne pas apprécier son rôle stratégique et opérationnel.

Sele Yalaghuli

Sur la base des avis techniques de la Cour des comptes, le 2 novembre, le ministre a déposé la reddition des comptes 2019 auprès de cette juridiction, en envoyant numériquement une copie (avec accusé de réception) à la primature, à la présidence et à tous les services concernés. Le 11 novembre 2020, ce projet était à l’analyse technique de la sous-commission économique et financière de l’Assemblée nationale.

Une histoire de dépassement de dettes

Ce rapport révèle des dépassements exorbitants pratiqués dans toutes les institutions du pays, ainsi qu'au sein de la présidence de la République où un excès de 14 100 % a été décelé rien que pour les voyages du Chef de l’Etat, Felix-Antoine Tshisekedi.

Pour rappel, la loi de finances est l’acte juridique qui prévoit et autorise le budget de l’État. Elle détermine, pour un exercice correspondant à l’année civile, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Les lois de finances doivent présenter de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s’appréciant au vu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler au moment de leur adoption. Pour l'heure, le rapport de reddition 2019 jugé recevable est toujours en cours d'examen par la Cour des comptes. David-Jolino Diwanpovesa-Makele Ma-Mu Zingi, ministre de la Communication et des Médias regrette qu'aucune réunion, comme le veut la coutume, en amont de la publication du rapport de reddition, n’ait eu lieu entre le ministère des Finances et la présidence de la République.

Il est important de rappeler que la coutume décrétée par la présidence n'est pas en conformité avec la Constitution qui seule fait foi.

Encadrées par des règles constitutionnelles, les conditions d’examen des lois de finances par l’Assemblée nationale se distinguent nettement de celles des autres projets de loi. Mobilisant un grand nombre de députés, le débat budgétaire reste, chaque fin d'année, un moment fort de la vie parlementaire. Le ministre des Finances doit rendre compte avant publication, aux deux chambres du Parlement, à savoir l'autorité budgétaire.

Voilà la règle qui a été respectée par le ministre des Finances, économiste de formation, et pour laquelle il est abusivement attaqué. Cela est tel que le ministre des Finances a porté plainte le 11 novembre dernier, contre Augustin Kabuya, Secrétaire Général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, pour diffamation et incitation à attenter à la vie d'autrui.

Accomplir correctement sa mission semble être finalement là le coeur du problème mais José Sele Yalaghuli aime à rappeler que « Le rôle du ministre des Finances n'est pas de s'occuper simplement de paiement.» En effet, il n'est pas juste un agent payeur mais un acteur stratégique et opérationnel qui intervient sur la politique de l'endettement, la politique fiscale, la politique de coopération au développement, la politique des assurances, etc.

Augustin Kabuya

Augustin Kabuya s'est adressé, menaçant, à une foule et à la presse le 10 novembre 2020 en formulant des propos incendiaires, en appelant à la violence à l'endroit de José Sele Yalaghuli. Voilà les termes :

Nous verrons comment certains vont se déplacer sans être inquiétés

« Vous avez commis des assassinats, commis beaucoup de crimes, dont des crimes économiques, vos noms sont cités partout dans les pillages de ce pays, et aujourd'hui vous vous organisez avec la complicité du ministre des Finances pour qu'il dresse l'armée, la police et les fonctionnaires contre le Chef de l'Etat. Mon message est le suivant : ces gens doivent vivre la situation de 1992. Comme ces criminels nous ont assassinés en tant qu'opposants, nous allons régler le cas de leur ministre des Finances qui a reçu d'eux instruction de ne pas décaisser les fonds publics dans le but de faciliter le soulèvement contre le Chef de l'Etat. »

Des faits pénalement répréhensibles que le Procureur Général près de la Cour de Cassation mais également le Président du Conseil des Droits de l'Homme (ONU) ; le Président de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples (Union africaine) ; le Premier ministre ; et le Chef de l'Etat Felix-Antoine Tshisekedi ne sont pas sans ignorer.

Côté citoyen, c'est le choc. «Diviser les congolais pour des fins politiciennes était la pire erreur des années 90. C'est une voie dangereuse à ne pas encourager » réagira Constant Mutamba, Président de la Nogec sur Twitter.

RDC

Un autre citoyen congolais s'emportera : « pendant que notre gouvernement voyage de manière luxueuse, nous ici, transportons sur notre dos, de l’eau dans des bidons sales pour nos besoins quotidiens. C'est inhumain. » Moise Omanga questionnera : « Et pourquoi le Parlement ne sanctionne pas les politiques quand il y a dépassement ?»

Droit dans ses bottes, le ministre des Finances José Sele Yalaghuli rappelle qu’il « n’est pas là pour fustiger les dépassements de la présidence pour ses déplacements » et il justifie que ce rapport de reddition a été réalisé sur la base des données de la comptabilité étatique, de la direction du Trésor publique, de la Banque centrale qui lui ont été fournies par les comptables publiques qui travaillent dans services utilisateurs du crédit budgétaire.

https://youtu.be/XnzTf0a3e2w

Fofo Konzi, député du PPRD et membre du FCC clamera haut et fort au sein de l'hémicyle, « qu'il faut vraiment être des irresponsables pour attaquer le ministre des Finances », rappelant que « les chiffres officiels de dépassement sont là ». Il surrenchérira : « On est en train de tromper le peuple. Dans ce rapport, où est le peuple d'abord ? »

Par ailleurs, le ministre informe que si les raisons liées au dépassement budgétaire sont acceptées par l'autorité budgétaire, à savoir, le Parlement, lors de l'exercice de la reddition des comptes, alors, il n'y a pas lieu de sanctionner.

Fofo Konzi

La reddition des comptes étant une collecte d’information des données chiffrées émanant des comptables publiques, sur ce qui a été donné comme assignation aux services mobilisateurs de recettes que sont les trois régies financières. C’est là que le ministère des Finances apprend à quelles fins les ressources ont été dépensées. Cette reddition des comptes s'érige en loi pour rectifier, approuver les crédits qui ont été dépassés et essayer de corriger ce qui peut l'être, en amont, et en projection du budget futur.

En outre, la loi de finances fixe, pour chacune des missions du budget de l’État, le montant des crédits et, par ministère, le plafond des autorisations d’emploi ; elle peut également comporter des dispositions fiscales qui n’affectent pas l’équilibre budgétaire de l’année, des dispositions affectant directement les dépenses budgétaires de l’année et des dispositions relatives à l’information du Parlement et au contrôle de celui-ci sur la gestion des Finances publiques.

Le ministre des Finances rappelle que la loi de finance autorise la perception des impôts, comporte les dispositions fiscales qui affectent l'équilibre budgétaire de l'année ainsi que les dispositions relatives aux prélèvements sur recettes, évalue les ressources de l’État, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire.

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Il précise, « peut-être que tel poste nécessite une élévation du budget pour les années à venir ou que certains impondérables n'auront pas permis le respect du budget prévu. Souvent en RDC, la gestion en mode d'urgence génère des dépassements de crédit. Des urgences humanitaires sur le territoire, des catastrophes naturelles, ou encore des raisons de santé peuvent survenir. »

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Pour autant, les chiffres sont là et rendus disponibles à un hémicycle clairsemé, en raison des contraintes sanitaires qui s’appliquent aux débats parlementaires.

RDC

« D'un prévisionnel de 57 milliards de francs congolais pour la présidence de la République, le budget finalement engagé atteint 203 milliards de francs congolais et les paiements 329 milliards de francs congolais. »

La présidence de la République répondra sous forme de consultations présidentielles. Les individus de mauvaises foi rétorquent que c'est à cause de la prise en charge coûteuse de l'ancien président Kabila. D'autres, tel que le conseiller financier du président de la République, Martin Bilomba, accuse le ministre Yalaghuli, d'avoir violé l'article 84 et 87 de la loi de finances prétextant qu'il eut fallu, en amont, attendre les avis techniques de la Cour des comptes pour déposer le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.

Le ministre des Finances coupe court aux élucubrations qui l'accusent d'être à l'origine d'exonérations fiscales là où se n'est pas de son ressort sinon pour les exonérations accordées au marché sur les financements extérieurs. « Les dépenses effectuées pour la prise en charge de l'ancien président Kabila, et pour les anciens Premiers ministres s'appuient sur une politique salariale votée par le Parlement ; le ministère des Finances l'exécute.» Il précise que ces lignes comptables n'émargent pas sur la ligne comptable de la présidence mais sur la ligne du ministère du Budget.

Le ministre regrette que ses détracteurs ne s'attardent pas davantage sur la gratuité de l’école primaire entrée en vigueur le 2 septembre 2019 en République démocratique du Congo après son inscription dans la Constitution en 2005. Promesse de campagne du président Félix Tshisekedi, cette mesure permet aux familles les moins fortunées d’offrir à leurs enfants un enseignement jusque-là inaccessible. Sur un plan financier, cette mesure de gratuité réduit la capacité de l'Etat a rencontrer la plupart des dépenses. Le ministre des Finances doit garantir la stabilité du cadre macro-économique, la stabilité du taux de change, la stabilité des prix intérieurs. A l'heure où les critiques pleuvent, la stabilité est maintenue et quand cela fluctue, le ministre des Finances est incriminé à tort. L'économie et les recettes sont pourtant ses principales préoccupations.« Au Congo, le déficit budgétaire à souvent été monétisé, à savoir, financé par les avances de la Banque centrale. En effet, la Banque centrale crée de la monnaie ex-nihilo pour rencontrer les besoins supplémentaires de l'Etat et on suppose qu'après, l'Etat collecte l'impôt pour rencontrer ses avances et cela permet de détruire la monnaie qui a été crée. » explique le ministre. « Si la collecte est inférieure à ce qui a été émis, cela fait une création monétaire nette qui se retrouve sur le marché des changes et qui alimente également la hausse des prix. » complète-t-il.

Le rôle du ministre est ainsi de payer les extrêmes urgences telles que les rémunérations puis avec ce qu'il reste, les autres dépenses. Le ministre informe que l'enveloppe salariale annuelle en 2019 oscillait autour de 300 milliards de francs congolais mensuellement. L'enveloppe salariale pour cette année est autour de 420 milliards de francs congolais mensuels. L'enveloppe relative aux effectifs de la Fonction publique pris en charge par le Trésor public en 2019 était de 1 267 000 agents et cette année, on dénombre 1 412 000 agents donc « il y a environ 150 000 agents supplémentaires. Les salaires ont consommé 90% de ressources et les autres 10% servent à payer du mieux que possible les dépenses restantes par ordre prioritaire».

En clair, et le ministre des Finances l'avait prédit lors des discussions de l'exercice du budget 2020, il faudrait beaucoup de réformes pour que le Congo atteigne un budget de 11 milliards de francs congolais. En réalité, le budget tourne autour de 5 milliards. Un décalage évident qui ne permet pas toujours de payer les factures des entreprises commerciales tels que la Société nationale d'électricité (SNEL) et de la Régie de distribution d'eau (REGIDESO), et cela bien que l'actionnaire majoritaire soit l'Etat.

Le ministre José Sele Yalaghuli (FCC), originaire de Barumbu, une commune du nord de la ville de Kinshasa, invite sincèrement à se remettre au travail, de manière unie et dans le calme. Il préconise de se faire confiance les uns et les autres et de penser davantage à la population.

 

Priscilla Wolmer
Directrice de la rédaction