Dans un arrêt rendu public ce mardi 15 décembre, la Cour constitutionnelle a autorisé le bureau provisoire de l'Assemblée nationale dirigé…

Congo - Kinshasa

RDC : Le bureau de l’Assemblée nationale autorisé à convoquer la session extraordinaire (Cour constitutionnelle)

Dans un arrêt rendu public ce mardi 15 décembre, la Cour constitutionnelle a autorisé le bureau provisoire de l'Assemblée nationale dirigé par Kodia Mboso, à organiser les élections du nouveau bureau définitif. Ainsi cet arrêt de la Cour met fin aux débats sur la légitimité du Bureau provisoire quant à  l'organisation de l'élection du Bureau qui devra remplacer le bureau Mabunda. 

Les juges de la Cour constitutionnelle ont siégé ce mardi 15 décembre 2020 en matière de vérification de constitutionnalité de la convocation de l'élection du bureau définitif de l'assemblée nationale par le bureau provisoire. 

A cette occasion, la Cour constitutionnelle vient d’autoriser le bureau de l’Assemblée nationale à convoquer une session extraordinaire et à organiser les élections du bureau définitif mais aussi finaliser l’examen de la pétition contre le questeur adjoint de la chambre basse du parlement.

« Ce délai ne doit pas dépasser 30 jours » insiste le juge président ai Funga.

Il sied de rappeler que l’Assemblée nationale a clôturé ce mardi 15 décembre la session ordinaire de septembre sans qu’il n’y ait pas de discours traditionnel du Président de la Chambre basse du parlement, les membres du bureau Mabunda étant destitués.

Beni Kinkela
Journaliste et correspondant en RDC